Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 180
Versions de la disposition

Texte intégral
180.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3137, a. 5.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 180; 2023, R.V.Q. 3137, a. 5.
180.Un service de garde en milieu familial conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est associé à un logement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 180.
180.Un service de garde en milieu familial conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est associé à un logement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 180.
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